LES SUBVENTIONS

 Le crédit d'impôt

Les conditions du crédit d'impôt

1 -  Le matériel choisi (poêle/chaudière...) doit être agréé (normes européennes ou françaises). Si tous les matériels reconnus par le label "flamme verte" bénéficient du crédit d'impôts (http://www.flammeverte.com), d'autres matériels sont également éligibles.

2 -  L'installation de l'appareil de chauffage sera obligatoirement réalisée par un professionnel. Ce dernier établira une facture, portant mention des caractéristiques de l'équipement, facture qui sera à envoyer aux services fiscaux.

3 -  Le matériel doit être installé dans une résidence principale, qu'elle soit neuve ou ancienne.

Les plafonds du crédit d'impôt

Le montant maximum des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt est de 8000 € pour les personnes seules et de 16 000 € pour les couples avec des majorations pour les personnes à charge.

Le conseil régional, le conseil général, l'ANAH,... proposent parfois une aide publique supplémentaire. Le calcul du crédit d'impôt se fait alors sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

Démarches pour obtenir crédit d'impôt

A savoir : si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera versé.

Les aides des collectivités territoriales

Il est nécessaire de se renseigner auprès de la région ou du département pour connaître les modalités précises d'obtention des aides.
Certaines régions ou départements subventionnent les chaudières à bois par une aide pouvant représenter jusqu'à 1500€.

Démarches pour obtenir les aides des collectivités locales

Les démarches sont différentes selon les régions. En général, il faut envoyer un dossier avant les travaux rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l'installateur qualifié. Versement de l'aide après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Il sert à financer soit un « bouquet de travaux » (réalisation d'au moins deux catégories d'installations éligibles), soit une amélioration qui permet d'atteindre une performance énergétique minimale globale du logement (calculée par un bureau d'études thermiques).

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

Démarches pour obtenir le prêt à taux zéro

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires avec le formulaire type « devis » et les devis relatifs à l'opération retenue. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

La TVA à 5,5%

L'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs.

Il concerne les dépenses liées à la main-d'œuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.

Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture. Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt

Les aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans dont l'écosubvention.

Avec l'écosubvention, l'État verse aux propriétaires occupant leur logement.de 20% à 35% du montant de vos travaux de rénovation thermique. 70% de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.

Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées à votre logement, d'autres à la nature des travaux, d'autres enfin à vos ressources.

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et vous devez l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Les travaux ne doivent pas avoir commencé et doivent être effectué par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €. Ils débuteront au plus tard un an après la demande de subvention.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce plafond est la somme des revenus de toutes les personnes partageant votre logement, telle qu'elle figure sur votre dernier avis d'imposition.